CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre tout internaute utilisateur du site Internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et le site « Isispharma.com », ci-après désigné le « Site » ou « Isispharma.com » et exploité par la société Isispharma France.

Ces CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Internet Isispharma.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. En cas de non-acceptation de ces CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le Site.

Isispharma.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des CGU. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

1. Accès au Site

Le site Isispharma.com a été créé pour vous fournir des informations sur le Laboratoire dermatologique ISISPHARMA, ses valeurs, ses services, ses communications et ses produits cosmétiques.

Le Site permet à l’Utilisateur d’avoir un accès aux services suivants :

• Informations sur les produits du Laboratoire Isispharma,
• Informations d’ordre général sur les pathologies dermatologiques,
• Information sur la localisation de nos produits,
• Des contenus didactiques sur le sujet de la dermo-cosmétique.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité d’Isispharma.com.

L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur ne pourra réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique via la page contact

2. Propriété intellectuelle

La société Isispharma France appartient au Groupe Dewavrin Cosmetics, désignant l’ensemble des sociétés détenues, directement ou indirectement, par la société Dewavrin Cosmetics SAS.

Le présent Site et tous ses éléments (notamment les marques, dessins, logos, modèles, graphiques, images, sons, vidéos …) ainsi que leur compilation et mises en forme, y compris sous forme de contenu téléchargeable, et tout autre contenu du Site sont la propriété d’Isispharma France et/ou des sociétés formant le Groupe Dewavrin Cosmetics.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation expresse d’ISISPHARMA FRANCE. La consultation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit autre que celui de consultation pour un usage strictement personnel et privé et à des fins non commerciales.

Le cas échéant, l’Utilisateur sollicitera, via la page contact l’autorisation préalable d’ISISPHARMA FRANCE pour toute reproduction, publication, ou copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant strictement interdite.

Il est rappelé que conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. Toute représentation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 et suivants du CPI.

3. Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le Site Isispharma.com sont réputées fiables. Toutefois, le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations données sur le Site sont présentées à titre purement indicatif et général, sans valeur contractuelle. Ces contenus ne constituent pas une offre de vente en tant que telle.

De plus, ces informations ne constituent en aucun cas un diagnostic, ni un avis médical, et ne dispensent pas l’Utilisateur de consulter un professionnel de santé (médecin, pharmacien…). Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de la consultation et de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.

Malgré des mises à jour régulières, le site Isispharma.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.

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Bien que le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données de l’Utilisateur, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Nous vous invitons à nous signaler toute erreur ou omission que vous constateriez lors de votre visite du Site, à l’adresse suivante : digital@isispharma.com et nous ferons tout notre possible pour apporter une correction le plus rapidement possible.

4. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site Isispharma.com, et que ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes.

Tout tiers souhaitant ajouter des liens hypertextes vers le Site doit avoir au préalable obtenu l’autorisation écrite d’ISISPHARMA FRANCE. Toutes les demandes d’autorisation doivent être faites à l’adresse suivante : digital@isispharma.com

5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français et relèvent de la seule compétence des tribunaux français. Dans le cas où ces CGU seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.